Article 1 - Définitions
Aux fins des présentes dispositions, les termes suivants auront les significations suivantes :
Période de retour : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation. Consommateur : une personne physique n'agissant pas à titre professionnel et concluant un contrat à distance avec le vendeur. Jour : un jour calendaire. Contrat à durée déterminée : un contrat à distance prévoyant la livraison progressive de biens et/ou services. Support durable : tout support permettant au client ou au vendeur de stocker des informations de manière à ce qu'elles restent accessibles et puissent être reproduites inchangées. Droit de rétractation : le droit du client de se rétracter du contrat dans la période de retour. Entrepreneur : une personne physique ou morale offrant des biens et/ou services aux consommateurs à distance. Contrat à distance : un contrat conclu à l'aide d'une technologie de communication à distance sans que le client et le vendeur soient présents physiquement en même temps. Technologie de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le client et le vendeur soient physiquement présents en même temps. Conditions générales : les conditions générales standard du vendeur.
Article 2 - Identité du vendeur
clara@clara-beatriz.com
Article 3 - Applicabilité
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toute offre faite par le Vendeur et à tout contrat à distance et commande entre le Vendeur et le Client. Les conditions générales sont mises à disposition du client avant la conclusion du contrat à distance.
Article 4 - L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera clairement indiqué. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas le vendeur. Les illustrations, spécifications et informations contenues dans l'offre sont uniquement à titre illustratif et ne donnent lieu à aucun droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.
Article 5 - Le contrat
L'accord est conclu lorsque le client accepte l'offre et remplit les conditions nécessaires. En cas d'acceptation électronique, le vendeur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation par voie électronique. Tant que la réception de l'acceptation n'a pas été confirmée, le client peut dissoudre le contrat. Le vendeur prendra des mesures appropriées pour protéger la transmission des données électroniques.
Article 6 - Droit de rétractation
Lors de l'achat de produits, le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours sans donner de raison. La période commence le jour suivant la réception du produit par le client. Pendant cette période, le client doit manipuler le produit et son emballage avec soin et ne le déballer ou l'utiliser que dans la mesure nécessaire pour décider s'il souhaite le conserver. Le client doit notifier au vendeur par écrit ou par e-mail son intention d'exercer son droit de rétractation dans les 30 jours suivant la réception du produit. Après cette notification, le client dispose de 30 jours supplémentaires pour retourner le produit et fournir la preuve de l'expédition dans les délais. En l'absence de notification ou de retour dans les délais fixés, l'achat sera considéré comme définitif.
Article 7 - Frais d'annulation
En cas d'exercice du droit de rétractation, le consommateur supportera les frais de retour du produit. L'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans un délai de 5 jours après réception du retour, à condition que le produit ait été retourné en intégralité ou qu'il existe une preuve suffisante du retour complet.
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Le commerçant peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour certains produits, à condition que cela soit clairement et rapidement indiqué dans l'offre avant la conclusion du contrat. Cela s'applique en particulier aux produits personnalisés, articles personnels, biens non retournables ou périssables, produits soumis à des fluctuations de prix sur le marché financier, enregistrements audio et vidéo ouverts, logiciels et produits d'hygiène dont l'emballage a été ouvert.
Article 9 - Prix
Pendant la durée de validité de l'offre, les prix des produits et services ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications des taux de TVA. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles sont imposées par la loi.
Article 10 - Conformité et garantie
L'entrepreneur garantit que les produits et services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre et aux normes habituelles de qualité et d'utilisation.
Article 11 - Livraison et exécution
L'entrepreneur s'engage à accepter et exécuter les commandes avec le plus grand soin. La livraison aura lieu dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire.
Article 12 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement
Un contrat à durée indéterminée peut être résilié à tout moment par le consommateur avec un préavis maximum d'un mois.
Article 13 - Paiement
Sauf accord contraire, le paiement doit être effectué dans un délai de 7 jours ouvrables après le début de la période de rétractation.
Article 14 - Procédure de réclamation
Les réclamations doivent être signalées dans un délai de 30 jours et seront traitées dans le même délai.
Article 15 - Litiges
Les contrats sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
